CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MEB

Article 1 – Identification du vendeur

1. Nom : MEB - Dereine Emmanuel
2. Forme juridique : Entreprise individuelle
3. Siège social : Rue de la Colline 581, 5300 Andenne, Belgique
4. Numéro d’entreprise : 1014.483.507
5. Numéro de TVA : BE1014483507
6. Email de contact : info@meb-design.be
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Article 2 – Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues via le site e-commerce de MEB.
2. Elles s’appliquent à tous les produits proposés (tables, bancs, échantillons, etc.), qu’ils soient standards ou personnalisés.
3. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 3 – Produits

1. Les produits commercialisés sont fabriqués par MEB.
2. Ils sont conçus principalement en aluminium et peuvent être personnalisés (dimensions, couleurs, matériaux de plateau).
3. Ils conviennent à un usage intérieur et extérieur, sous réserve du respect des instructions d’entretien et de stockage communiquées par MEB.
4. Les descriptions, visuels et caractéristiques figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel strict.
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Article 4 – Commande

1. Les commandes sont passées exclusivement via le site e-commerce de MEB.
2. Un récapitulatif de commande est présenté avant validation.
3. Après validation et paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande.
4. La commande devient ferme et définitive après réception du paiement intégral.
5. La facture est transmise au client après la livraison des produits.
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Article 5 – Prix et paiement

1. Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA belge.
2. Les frais de livraison éventuels sont communiqués au moment de la commande.
3. Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.
4. Moyens de paiement acceptés : Bancontact et virement bancaire.
5. En cas de non-paiement, la commande n’est pas confirmée et aucun produit ne sera fabriqué ou livré.
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Article 6 – Livraison et retrait

1. La livraison est assurée uniquement en Belgique, directement par MEB.
2. Le délai moyen de fabrication + livraison est estimé entre 4 et 8 semaines. Ce délai est indicatif et non contractuel.
3. Le client peut également opter pour un retrait à l’atelier après fabrication.
4. Les produits voyagent aux risques et périls de MEB jusqu’à leur remise au client.
5. En cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de MEB (intempéries, grève, difficultés d’approvisionnement, etc.), la responsabilité de MEB ne pourra être engagée.
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Article 7 – Droit de rétractation et retours

1. Conformément au droit belge, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email à info@meb-design.be) dans ce délai.
3. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un emballage adapté.
5. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, dans un délai raisonnable.
6. Par choix commercial, MEB n’exclut pas les produits personnalisés du droit de rétractation, sauf dispositions légales contraires.
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Article 8 – Garanties et Responsabilité

1. Garantie légale de conformité

   1. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge (2 ans).
   2. Elle couvre les défauts existant au moment de la livraison et se manifestant dans ce délai. 

2. Exclusions de garantie et limites

   1. La garantie ne couvre pas :

      • l’usure normale ou le vieillissement naturel (ex. changements d’aspect, altération de la couleur)
      • les dommages causés par un usage anormal, abusif ou non conforme aux consignes (entretien inadapté, chocs, rayures, stockage inapproprié, produits corrosifs)
      • les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers sans autorisation écrite de MEB
      • l’usage dans des conditions extrêmes (environnement chloré, exposition directe en front de mer)
      • les défauts esthétiques mineurs n’affectant pas l’usage normal du produit.

3. Obligation de notification des défauts

   1. Le client doit inspecter les produits dès réception.

   2. Tout défaut apparent doit être signalé par écrit (email) dans un délai maximum de 7 jours.
   3. Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte et au plus tard dans le délai légal.

4. Procédure en cas de défaut

   1. En cas de défaut couvert par la garantie légale, MEB choisira entre :

      • la réparation du produit

      • son remplacement

      • le remboursement du prix si réparation/remplacement sont impossibles.

5. Limitation de responsabilité

   1. Hors dispositions légales impératives, MEB n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte d’usage, perte de clientèle, etc.).
   2. La responsabilité de MEB est limitée au montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s). 

6. Force majeure

   1. MEB n’est pas responsable des manquements dus à un événement de force majeure (ex. incendie, inondation, tempête, grève, blocage de transport, mesures gouvernementales).
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Article 9 – Protection des données

1. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

   1. la gestion des commandes et livraisons,
   2. la facturation,
   3. la communication commerciale (newsletter, promotions).
2. Aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale.
3. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à info@meb-design.be.
4. MEB n’utilise pas de cookies tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
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Article 10 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
2. En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable.
3. À défaut d’accord, seul le tribunal de Namur sera compétent.
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Article 11 – Acceptation des CGV

1. En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.